Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Pont-de-L’Isère (26) : Commercialisation de déchets verts broyés
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00902 Dossier déclaré complet le 04/12/2017 pdf - 709.1 ko Décision signée le 12/12/2017 pdf - 71.4 ko
14 décembre 2017
Viviers (07) : construction d’une déchetterie au lieu-dit "Combe saint Michel"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00899 Dossier déclaré complet le 14/11/2017 pdf - 6 Mo Annexes_1 pdf - 17.3 Mo Annexes_2 pdf - 16.7 Mo Décision à rendre au plus tard le 19/12/2017
12 décembre 2017
Beaufort (38) : Renouvellement de l’autorisation de production de la pisciculture Charles Murgat
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00861 Dossier déclaré complet le 26/10/2017 pdf - 15.7 Mo Décision signée le 30/11/2017 pdf - 72.4 ko
22 novembre 2017
Communay (69) : Construction d’une plateforme logistique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2017-ARA-DP-00858 Dossier déclaré complet le 25/10/2017 pdf - 1.4 Mo Décision signée le 28/11/2017 pdf - 76.1 ko
22 novembre 2017
Taninges (74) : Défrichement dans le cadre d’une extension de la déchetterie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00855 Dossier déclaré complet le 24/10/2017 (CERFA) pdf - 590.3 ko Annexes CERFA pdf - 7.2 Mo Annexes défrichement pdf - 5.3 Mo Décision signée le 27/11/2017 pdf - 79.3 ko
15 novembre 2017
Espalem et Grenier-Montgon (43) : Extension d’une carrière dite de "Blanchon"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00851 Dossier déclaré complet le 13/11/2017 pdf - 8.5 Mo Décision signée le 30/11/2017 pdf - 76 ko
14 novembre 2017
Montbrison (42) : Création d’une unité de méthanisation territoriale, ZAC des Granges
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00799 Dossier reçu le 28/09/2017 pdf - 1.5 Mo Décision signée le 30/10/2017 pdf - 71.3 ko
8 novembre 2017
Cluses (74) : transfert d’activités industrielles existante dans un nouveau bâtiment
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00840 Dossier déclaré complet le 2 octobre 2017 pdf - 3.3 Mo
3 novembre 2017