Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Veauche et Andrézieux-Bouthéon (42) : Construction d’un bâtiment logistique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00777 Courrier du 20/10/2017 pdf - 24.3 kio
2 novembre 2017
La Talaudière (42) : Implantation d’un stockage acétylène dans une installation existante
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00822 Décision à rendre au plus tard le 07/11/2017 pdf - 1.7 Mio Décision signée le 07/11/2017 pdf - 67.4 kio
19 octobre 2017
Injoux-Génissiat (01) : Renouvellement et extension d’une carrière de calcaire massif
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00807 Dossier déclaré complet le 29/09/2017 pdf - 6.3 Mio Annexes pdf - 22.6 Mio Décision signée le 30/10/2017 pdf - 125.3 kio
18 octobre 2017
Mery (73) : Etablissement d’élevage et de garde de chiens
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00817 Dossier reçu complet le 21/09/2017 pdf - 12.8 Mio Décision motivée du 20/10/2017 pdf - 74 kio
17 octobre 2017
Thizy-les-Bourgs (69) : Installation complémentaire de traitement de surface et de peinture
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00657 Dossier déclaré complet le 08/09/2017 pdf - 21.6 Mio Décision signée le 11/10/2017 pdf - 72.8 kio
11 octobre 2017
Portes-lès-Valence (26) : Centre de broyage de clinker
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00748 Dossier déclaré complet le 25/08/2017 7z - 21.5 Mio Décision signée le 29/09/2017 pdf - 76.3 kio
7 septembre 2017
Le-Mayet-de-Montagne (03) : Construction d’un bâtiment pour un élevage de porcs
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00729 Dossier déclaré complet le 22/08/2017 pdf - 5.5 Mio Décision signée le 26/09/2017 pdf - 1.9 Mio
28 août 2017
Taninges (74) : défrichement forêt communale pour extension de la déchetterie intercommunale de Jutteninges
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2017-ARA-DP-00704 Dossier reçu complet le 08/08/2017 zip - 4.9 Mio Dossier retiré le 08/09/2017
17 août 2017