Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Le-Mayet-de-Montagne (03) : Construction d’un bâtiment pour un élevage de porcs
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00729 Dossier déclaré complet le 22/08/2017 pdf - 5.5 Mio Décision signée le 26/09/2017 pdf - 1.9 Mio
28 août 2017
Taninges (74) : défrichement forêt communale pour extension de la déchetterie intercommunale de Jutteninges
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2017-ARA-DP-00704 Dossier reçu complet le 08/08/2017 zip - 4.9 Mio Dossier retiré le 08/09/2017
17 août 2017
Dunières (43) : Rajout d’un deuxième tube de traitement de bois autoclave
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00703 annexe c1 2 pdf - 3 Mio annexe c2 2 pdf - 1.4 Mio cerfa no1473403 pdf - 649.6 kio Décision signée le 31/08/2017 pdf - 71.9 kio
17 août 2017
Sablons et Salaise-sur-Sanne (38) : Plateformes de gestion des terres exploitées dans le cadre du chantier d’améngement du projet INSPIRA
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00716 Dossier déclaré complet le 11/08/2017 pdf - 15.5 Mio Décision signée le 15/09/2017 pdf - 83.9 kio
17 août 2017
Saint-Clément de Valorgue (63) : Défrichement de 1.765 ha pour projet éolien
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00646 Dossier recu complet le 13/07/2017 zip - 6.4 Mio l'étude d'impact précédente étant également jointe à l'envoi Décision signée le 17/08/2017 pdf - 69.3 kio
16 août 2017
Saint Germain Laprade (43) : Extension du pilote du site de Fareva la Vallée
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2017-ARA-DP-00616 Dossier complet le 19 juillet 2017 Décision signée le 23/08/2017 pdf - 79.6 kio Décision à rendre au plus tard le 24 août 2017
11 août 2017
Grenay (38) : Exploitation d’une plateforme de tri, transit, regroupement et traitement de gazons synthétiques usagés
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00650 Dossier déclaré complet le 30/06/2017 pdf - 1.1 Mio Décision signée le 4 août 2017 Décision rendue le 4 août 2017 pdf - 70.9 kio
19 juillet 2017
Villefranche-sur-Saône (69) : Exploitation d’une installation de traitement de matériaux, usine de préfabriqués en béton et centrale à béton
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00593 Dossier déclaré complet le 02/06/2017 pdf - 4.7 Mio Annexes pdf - 22.9 Mio Annexes (suites) pdf - 7.3 Mio Décision signée le 06/07/2017 pdf - 78.8 kio
7 juillet 2017