Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Fareins (01) : Installation d’un broyeur à pneumatiques
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4588 Dossier reçu complet le 21/07/2023 zip - 10.3 Mio Décision motivée du 24/08/2023 pdf - 327.5 kio
28 juillet 2023
Voglans (73) : Création d’une installation de transit, tri et regroupement de déchets issus de travaux d’assainissement
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4554 Dossier reçu complet le 30/06/2023 zip - 8 Mio Décision motivée du 04/08/2023 pdf - 1.4 Mio
10 juillet 2023
Pusignan (69) : Construction d’une usine d’émulsion de bitume
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4551 Dossier reçu complet le 06/07/2023 zip - 2.9 Mio Décision motivée du 09/08/2023 pdf - 1.4 Mio
7 juillet 2023
Le Pouzin (07) : Evolution des activités de la plateforme de transit de déchets
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4475 Dossier reçu complet le 09/05/2023 - Partie 1 pdf - 15.6 Mio Dossier reçu complet le 09/05/2023 - Partie 2 pdf - 23.5 Mio Nouvelle version du dossier reçue le 05/06/2023-Partie 1 pdf - 23.9 Mio Nouvelle version du dossier reçue le 05/06/2023-Partie 2 pdf - 19.4 Mio Décision (…)
24 mai 2023
Vougy (42) : Augmentation de capacité déchets dangereux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4345 Dossier reçu le 09/03/2023 pdf - 686.2 kio Dossier reçu le 09/03/2023 pdf - 1.8 Mio Dossier reçu le 09/03/2023 pdf - 1.3 Mio Dossier reçu le 09/03/2023 pdf - 908 kio Dossier reçu le 09/03/2023 pdf - 731.9 kio Décision signée le 13/04/2023 pdf - 1.2 Mio
30 mars 2023
Saint-Romain-la-Motte (42) : Création d’un crématorium pour animaux de compagnie
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4196 Dossier reçu complet le 22/12/2022 zip - 14.7 Mio Décision motivée du 24/01/2023 pdf - 479 kio
9 janvier 2023
Saint-Savin (38) : Poursuite de l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires au lieu dit "Communaux de Sartine"pour une durée de 15 ans
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AP-1457 L'avis est rendu il est consultable sur le site de la MRAE
13 décembre 2022
Janneyrias (38) : Construction d’un crématorium animalier
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4100 Dossier reçu complet le 16/11/2022 zip - 22.3 Mio Dossier retiré par le pétitionnaire le 6 décembre 2022
23 novembre 2022