Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Chabrillan (26) : Elevage de volailles (poulets)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-ICPE-5958 Décision à rendre au plus tard le 14/08/2025 Dossier reçu complet le 10/07/2025 pdf - 1.2 Mio Dossier reçu complet le 10/07/2025 pdf - 578.6 kio
11 juillet 2025
Cressanges (03) : Régularisation d’affouillement pour la mise en place d’une plateforme de transit et d’une installation de concassage criblage
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-ICPE-5949 Décision à rendre au plus tard le 07/08/2025 Dossier reçu complet le 03/07/2025 pdf - 600.3 kio Dossier reçu complet le 03/07/2025 pdf - 328.6 kio Dossier reçu complet le 03/07/2025 pdf - 644.6 kio Dossier reçu complet le 03/07/2025 pdf - 981.1 kio Dossier reçu complet le (…)
11 juillet 2025
Saint-Pierre-En-Faucigny (74) : Projet d’un abattoir public
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-ICPE-5865 Décision signée le 27/06/2025 pdf - 2.1 Mio Dossier reçu complet le 23/05/2025 pdf - 2.7 Mio Dossier reçu complet le 23/05/2025 pdf - 10.8 Mio Dossier reçu complet le 23/05/2025 pdf - 9.6 Mio Dossier reçu complet le 23/05/2025 pdf - 708.1 kio Dossier reçu complet le (…)
6 juin 2025
Le Cheylas (38) : Mise en place d’une ligne de traitement automatique pour la gestion DEEE
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-ICPE-5849 Décision motivée du 12/06/2025 pdf - 1016.5 kio Dossier reçu complet le 15/05/2025 pdf - 281.3 kio Dossier reçu complet le 15/05/2025 pdf - 1.5 Mio Dossier reçu complet le 15/05/2025 pdf - 2.4 Mio Dossier reçu complet le 15/05/2025 pdf - 2.6 Mio Dossier reçu complet le (…)
23 mai 2025
Essert-Romand (74) : Régularisation de la situation administrative des installations de méthanisation équipant la station d’épuration
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-ICPE-5803 - Décision signée le 28/05/2025 pdf - 243.1 kio Dossier reçu complet le 24/04/2025 pdf - 5.8 Mio Dossier reçu complet le 24/04/2025 pdf - 2.4 Mio Dossier reçu complet le 24/04/2025 pdf - 612.5 kio Dossier reçu complet le 24/04/2025 pdf - 280.7 kio Dossier reçu complet le (…)
13 mai 2025
Givors (69) : Station de stockage d’électricité
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-ICPE-5698 Décision signée le 21/05/2025 pdf - 997.3 kio Dossier reçu le 28/02/2025 et complété le 16/04/2025 pdf - 1.1 Mio Dossier reçu le 28/02/2025 et complété le 16/04/2025 pdf - 8.2 Mio Dossier reçu le 28/02/2025 et complété le 16/04/2025 pdf - 5.5 Mio Dossier reçu le 28/02/2025 (…)
22 avril 2025
Cailloux-sur-Fontaine (69) : Stockage d’énergie par batterie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-ICPE-5728 Dossier reçu le 14/03/2025 et complété le 27/03/2025 pdf - 588.7 kio Dossier reçu le 14/03/2025 et complété le 27/03/2025 pdf - 1.8 Mio Dossier reçu le 14/03/2025 et complété le 27/03/2025 pdf - 1 Mio Dossier reçu le 14/03/2025 et complété le 27/03/2025 pdf - 1.2 Mio Dossier (…)
27 mars 2025
Brindas (69) : construction et exploitation d’une installation de regroupement de tri, de déchets- Groupe Metall
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05730 Dossier reçu complet le 17 mars 2025 zip - 4.3 Mio Décision signée le 18/04/2025 pdf - 935.1 kio
25 mars 2025