Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Givors (69) : Station de stockage d’électricité
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-ICPE-5698 Décision à rendre au plus tard le 21/05/2025 Dossier reçu le 28/02/2025 et complété le 16/04/2025 pdf - 1.1 Mio Dossier reçu le 28/02/2025 et complété le 16/04/2025 pdf - 8.2 Mio Dossier reçu le 28/02/2025 et complété le 16/04/2025 pdf - 5.5 Mio Dossier reçu le 28/02/2025 et (…)
22 avril 2025
Cailloux-sur-Fontaine (69) : Stockage d’énergie par batterie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-ICPE-5728 Décision signée le 28/04/2025 pdf - 954.1 kio Dossier reçu le 14/03/2025 et complété le 27/03/2025 pdf - 588.7 kio Dossier reçu le 14/03/2025 et complété le 27/03/2025 pdf - 1.8 Mio Dossier reçu le 14/03/2025 et complété le 27/03/2025 pdf - 1 Mio Dossier reçu le 14/03/2025 (…)
27 mars 2025
Brindas (69) : construction et exploitation d’une installation de regroupement de tri, de déchets- Groupe Metall
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05730 Dossier reçu complet le 17 mars 2025 zip - 4.3 Mio Décision signée le 18/04/2025 pdf - 935.1 kio
25 mars 2025
Montbonnot-Saint-Martin (38) : projet Beledone - création de deux nouveaux bâtiments
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05677 Dossier reçu complet le 19 février 2025 pdf - 593.5 kio Décision du 26 mars 2025 pdf - 869.1 kio NB : le dossier est trop volumineux pour être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
13 mars 2025
Valence (26) : station de lavage de citernes - Société LVI
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-5495 Dossier reçu complet le 08/01/2025 pdf - 1.1 Mio Dossier reçu complet le 08/01/2025 pdf - 7.4 Mio Dossier reçu complet le 08/01/2025 pdf - 3.2 Mio Décision du 12 février 2025 pdf - 1.4 Mio
9 janvier 2025
Saint-Flour (15) : Crématorium pour animaux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-5547 Dossier complet reçu le 06/12/2024 pdf - 626.6 kio Dossier complet reçu le 06/12/2024 pdf - 615.7 kio Dossier complet reçu le 06/12/2024 pdf - 1.2 Mio Dossier complet reçu le 06/12/2024 pdf - 529.3 kio Dossier complet reçu le 06/12/2024 pdf - 935.6 kio Dossier complet reçu le (…)
19 décembre 2024
Saint-Jean-Le-Vieux (01) : Projet de stockage d’énergie par batterie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-ICPE-5516 Dossier reçu complet le 27/11/2024 pdf - 616.7 kio Dossier reçu complet le 27/11/2024 pdf - 2.1 Mio Dossier reçu complet le 27/11/2024 pdf - 103.3 kio Dossier reçu complet le 27/11/2024 pdf - 928.1 kio Dossier reçu complet le 27/11/2024 pdf - 881.9 kio Dossier reçu (…)
27 novembre 2024
Veauche (42) : Création d’une station de stockage d’électricité par batterie stationnaire
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-ICPE-5360 Dossier reçu complet le 02/08/2024 pdf - 585.1 kio Dossier reçu complet le 02/08/2024 pdf - 2.5 Mio Décision signée le 06/09/2024 pdf - 600.5 kio
6 août 2024