Eau
Peyrus (26) : Installation d’une turbine hydroélectrique sur le réseau d’eau potable
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2021-ARA-KKP-3531 Dossier reçu complet le 16 décembre 2021 7z - 8.7 Mio Décision du 18 janvier 2022 pdf - 1.9 Mio
29 décembre 2021
Saint-Maurice-de-Lignon (43) : Renouvellement d’autorisation d’exploiter la micro centrale hydroélectrique de Ranc – Fleuve Loire
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03525 Dossier reçu complet le 15 décembre 2021 zip - 18.3 Mio Décision motivée du 20 janvier 2022 pdf - 3.1 Mio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 24 février 2022 zip - 6.2 Mio . Il est en cours d'instruction. Retrait de la décision de soumission en date du 22 avril 2022 (…)
21 décembre 2021
Aix-les-Bains (73) : Réalisation d’un forage de recherche d’eau thermale en vue de la sécurisation de l’exploitation des Thermes Nationaux (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3523 Dossier reçu complet le 14 décembre 2021 zip - 6.3 Mio Décision du 18 janvier 2022 pdf - 1.5 Mio
21 décembre 2021
La Tour-en-Maurienne (73) : Projet de surpuissance de la centrale hydroélectrique d’Hermillon (concession de l’Echaillon)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3494 Dossier reçu complet le 17 décembre 2021 zip - 19.9 Mio Dossier retiré par le pétitionnaire le 10 janvier 2022
21 décembre 2021
Volvic (63) : Demande d’autorisation d’exploitation du forage Arvic nord, forage de substitution au forage Arvic, et destiné à l’embouteillage (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03505 Dossier reçu complet le 6 décembre 2021 zip - 7 Mio Décision du 10 janvier 2022 pdf - 2.2 Mio
15 décembre 2021
Saint-Rambert-D’Albon (26) : Renouvellement d’autorisation du système d’assainissement de la STEU et travaux de mise en conformité du système de (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03468 Dossier reçu complet le 26 novembre 2021 zip - 8.2 Mio Décision rendue en date du 31/12/2021 pdf - 794.9 kio
9 décembre 2021
Thônes (74) : Remise en service d’une microcentrale hydroélectrique à la scierie "Barrachin"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3449 Dossier reçu complet le 4 novembre 2021 zip - 6 Mio Décision du 6 décembre 2021 pdf - 1.2 Mio
15 novembre 2021
Châtel (74) : Confortement du lit du torrent de la Fiolaz, du gué de Béchigne à la confluence
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03407 Dossier reçu complet le 6 octobre 2021 zip - 17.9 Mio Décision motivée du 09/11/2021 pdf - 1.2 Mio
27 octobre 2021