Courchevel (73) : turbinage du ruisseau des Verdons

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2022-ARA-KKP-03938
- 

Dossier reçu complet le 22 août 2022 zip - 5.4 Mio


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Décision motivée du 23 septembre 2022 pdf - 926.1 kio


- Ce dossier a fait l’objet d’un

recours en date du 23 novembre 2022. zip - 12.1 Mio

Il est en cours d’instruction.
- NB : un fichier ne peut être publié en raison de son poids trop volumineux. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
- 

Décision en date du 3 février 2023 pdf - 1.3 Mio

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