Urbanisme
Grignan (26) : Construction d’une serre agricole dotée d’une toiture photovoltaïque
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04016 Dossier reçu complet le 26/09/2022 pdf - 3.7 Mio Dossier retiré par le pétitionnaire le 20/10/2022 NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
27 septembre 2022
Domérat (03) : construction d’un magasin Aldi
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4013 Dossier reçu complet le 26 septembre 2022 zip - 16.3 Mio Décision du 21 octobre 2022 pdf - 1.1 Mio
27 septembre 2022
Châtillon (69) : RD385/RD76 - Projet de carrefour giratoire du Pressoir
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04002 Dossier reçu complet le 12 septembre 2022 zip - 4.9 Mio Décision du 14 octobre 2022 pdf - 1.1 Mio
26 septembre 2022
Saint-Symphorien-d’Ozon (69) : Projet d’aménagement urbain – Secteur « Dessous le Palais » d’une superficie totale de 24842m2
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04018 Dossier reçu complet le 20/09/2022 zip - 23.4 Mio Décision motivée du 25/10/2022 pdf - 272.4 kio La décision est aussi consultable sur le site de la MRAE : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-et-autres-decisions-r87.html
23 septembre 2022
Mauriac (15) : création d’une surface commerciale avec aménagement d’une aire de stationnement de 80 places
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4004 Dossier reçu complet le 9 septembre 2022 zip - 7.2 Mio Décision motivée du 13 octobre 2022 pdf - 1 Mio
22 septembre 2022
Clermont-Ferrand (63) : réalisation du bâtiment Gabriel Montpied 3 et restructuration du bâtiment HC
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03866 Dossier reçu complet le 13 septembre 2022 zip - 12.6 Mio NB : deux fichiers ne peuvent être publiés en raison de leur poids trop volumineux. Vous pouvez les consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Décision du 12 octobre 2022 pdf - 1.1 Mio
22 septembre 2022
Tencin, Goncelin, Le Touvet, Saint-Vincent-de-Mercuze, Le Cheylas, Saint-Marie-d’Alloix, La Buissière et Pontcharra (38) : Création d’un (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04008 Dossier reçu complet le 13 septembre 2022 - Partie 1 zip - 18.4 Mio Dossier reçu complet le 13 septembre 2022 - Partie 2 zip - 21.7 Mio Décision du 17 octobre 2022 pdf - 3.3 Mio
22 septembre 2022
Valence (26) : Réaménagement de la place de Dunkerque
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03991 Dossier reçu complet le 13/09/2022 - partie 1 zip - 16.7 Mio Dossier reçu complet le 13/09/2022 - partie 2 zip - 10 Mio Décision du 12 octobre 2022 pdf - 384.5 kio
13 septembre 2022