Bourg-en-Bresse (01) : Construction d’un immeuble divisé en 11 bâtiments collectifs t 8 maisons individuelles groupées

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2023-ARA-KKP-04207
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Dossier reçu complet le 06/02/2023 pdf - 631.9 kio


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Décision rendue en date du 13/03/2023 pdf - 446.3 kio

- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

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