Urbanisme
Cruas (07) : création d’un parking temporaire P9
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04323 Dossier reçu complet le 22 février 2023 pdf - 8.6 Mio Décision motivée du 29/03/2023 pdf - 1.2 Mio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 12 mai 2023. pdf - 1.2 Mio Il est en cours d'instruction. Décision en date du 12 juillet 2023 pdf - 624 kio
30 mars 2023
Cusset (03) : construction de surfaces commerciales et aménagement d’un parking de 61 places
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04347 Dossier reçu complet le 13 mars 2023 zip - 10.6 Mio Décision en date du 17 avril 2023 pdf - 1.2 Mio
23 mars 2023
Lezoux (63) : construction d’un magasin ALDI
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04348 Dossier reçu complet le 17 mars 2023 zip - 14.7 Mio Décision en date du 20 avril 2023 pdf - 1.2 Mio
21 mars 2023
Thonon-les-Bains (74) : Construction de 4 bâtiments dont 3 destinés à être une résidence personnes âgées de 132 logements et espaces communes et 1 (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04265 Dossier reçu complet le 17/03/2023 pdf - 901.8 kio Complément au dossier pdf - 53.4 kio Décision motivée du 19/04/2023 pdf - 483.5 kio NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (…)
20 mars 2023
Saint-Laurent-de-Mure (69) : création d’une forêt urbaine ouverte au public avec cheminements piétons
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04334 Dossier reçu complet le 15 mars 2023 zip - 11.5 Mio Décision en date du 18 avril 2023 pdf - 1.2 Mio
17 mars 2023
Vénissieux (69) : Réalisation du programme d’aménagement "Deltalys" : bureaux, activités et Hôtel de Distribution Urbaine Durable – HDUD
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04190 Dossier reçu complet le 09/03/2023 pdf - 1.7 Mio Décision en date du 13 avril 2023 pdf - 1.2 Mio NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
16 mars 2023
Saint-Paul-de-Salers (15) : dévoiement de la RD 35 au droit du château de Lapierre
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04332 Dossier reçu complet le 10 mars 2023 zip - 6.8 Mio NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Décision motivée du 14 avril 2023 pdf - 1.2 Mio
10 mars 2023
Neuvy (03) : défrichement d’1,84 hectare pour création du lotissement « Bel Air »
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04215 Dossier reçu complet le 1er mars 2023 zip - 2.9 Mio Décision motivée du 04/04/2023 pdf - 2.1 Mio
10 mars 2023