Urbanisme
Villeurbanne (69) : Projet de requalification d’un ancien site industriel "RENAULT ACI" - surface 54 678 m² en un projet urbain mixte (logements, (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04289 Dossier reçu complet le 11/04/2023 pdf - 1.9 Mio Décision motivée du 12/05/2023 pdf - 486.2 kio
11 avril 2023
Tignieu-Jameyzieu (38) : Création d’un magasin Netto
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04123 Dossier reçu complet le 06/04/2023 zip - 5.4 Mio Décision motivée du 28/04/2023 pdf - 465.9 kio
11 avril 2023
Saint-Laurent-du-Pont (38) : Installation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance égale ou supérieure à 300 kWc et inférieure à 1000kWc
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04387 Dossier reçu complet le 27/03/2023 pdf - 949.1 kio Décision en date du 28 avril 2023 pdf - 1.2 Mio NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
5 avril 2023
Bourg-en-Bresse et Péronnas (01) : Développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle sur l’axe structurant Avenue de Lyon
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04361 Dossier reçu complet le 17/03/2023 zip - 13.5 Mio Décision rendue en date du 18/04/2023 pdf - 466.5 kio
31 mars 2023
Cruas (07) : création d’un parking temporaire P9
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04323 Dossier reçu complet le 22 février 2023 pdf - 8.6 Mio Décision motivée du 29/03/2023 pdf - 1.2 Mio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 12 mai 2023. pdf - 1.2 Mio Il est en cours d'instruction. Décision en date du 12 juillet 2023 pdf - 624 kio
30 mars 2023
Cusset (03) : construction de surfaces commerciales et aménagement d’un parking de 61 places
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04347 Dossier reçu complet le 13 mars 2023 zip - 10.6 Mio Décision en date du 17 avril 2023 pdf - 1.2 Mio
23 mars 2023
Lezoux (63) : construction d’un magasin ALDI
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04348 Dossier reçu complet le 17 mars 2023 zip - 14.7 Mio Décision en date du 20 avril 2023 pdf - 1.2 Mio
21 mars 2023
Thonon-les-Bains (74) : Construction de 4 bâtiments dont 3 destinés à être une résidence personnes âgées de 132 logements et espaces communes et 1 (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04265 Dossier reçu complet le 17/03/2023 pdf - 901.8 kio Complément au dossier pdf - 53.4 kio Décision motivée du 19/04/2023 pdf - 483.5 kio NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (…)
20 mars 2023