Renseignements sur les transports exceptionnels et leurs autorisations
Le transport exceptionnel est défini comme étant le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route.
Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation dite de « transport exceptionnel ».
La nature de l’autorisation est en fonction des caractéristiques du transport exceptionnel, de la charge transportée et/ou du trajet à effectuer.
IL EXISTE DEUX TYPES D’AUTORISATIONS :
1 - L’autorisation de portée locale
L’autorisation de portée locale est prise pour répondre à des besoins locaux permanents de transport dans un département.
Retrouvez ci-dessous les arrêtés des 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes (documents scannés) :
2 - L’autorisation individuelle
L’autorisation individuelle, nominative, est délivrée pour une durée déterminée et/ou un nombre de voyages limité en fonction de la catégorie du transport qui est définie par les caractéristiques du convoi (dimensions hors tout, masse). La caractéristique la plus forte détermine la catégorie du transport.
Caractéristiques du convoi | 1ère catégorie | 2ème catégorie | 3ème catégorie |
|---|---|---|---|
| Longueur (en mètres) | ≤ 20 | 20 < L ≤ 25 | > 25 |
| Largeur (en mètres) | ≤ 3 | 3 < l ≤ 4 | > 4 |
| Masse totale (en kg) | ≤ 48 000 | 48 000 < M ≤ 72 000 | > 72 000 |
L’autorisation individuelle permanente sur un réseau préétabli
L’autorisation individuelle peut être permanente sur un réseau préétabli (accompagnée d’une autorisation de raccordement, le cas échéant).
Retrouvez ci-dessous les arrêtés des réseaux « 72 tonnes, 94 tonnes et 120 tonnes » ainsi que leurs cahiers de prescriptions, les cartes associées et les dernières mises à jour des huit départements : 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73 et 74.
En outre, les cartes nationales des réseaux 1TE et 2TE 48 peuvent être achetées ou téléchargées en format PDF :
Vous pouvez par ailleurs retrouver ci-dessous les dernières mises à jour des réseaux « 1TE et 2TE 48 » ainsi que leurs cahiers de prescriptions et les cartes associées des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans l’attente d’une prise en compte sur les cartes nationales par les services de la Délégation à la sécurité routière.
L’autorisation individuelle permanente ou au voyage sur un itinéraire précis
Depuis 2017, les transports exceptionnels de première catégorie, s’ils utilisent strictement (ou dans la limite d’un raccordement d’au-plus 20 km) le réseau « 1TE » à portée nationale dans le respect des prescriptions peuvent circuler sous couvert d’une déclaration préalable donnant délivrance d’un récépissé nominatif.
Pour plus de précisions, consulter le site de la sécurité routière et notamment ses pages spécifiques sur la déclaration préalable, les réseaux « TE72 » « TE94 » et « TE120 » à portée nationale et la réglementation et son application simplifiée.
Les autorisations sur réseau préétabli sont délivrées par le préfet du département du siège social de l’entreprise (ou, le cas échéant, de l’agence départementale) et dans le cas des pétitionnaires étrangers, du département d’entrée en France.
Les autorisations sur itinéraire précis sont délivrées par le préfet du département du lieu de départ, et dans le cas des transports exceptionnels en provenance de l’étranger, du département de départ d’entrée en France.).
L’instruction des demandes en Auvergne-Rhône-Alpes est territorialisée au niveau départemental.
- 01 Ain - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- 03 Allier - DDPP du Puy-de-Dôme
- 07 Ardèche - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- 15 Cantal - Préfecture du Cantal
- 26 Drôme - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- 38 Isère - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- 42 Loire - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- 43 Haute-Loire - Préfecture de la Haute-Loire
- 63 Puy-de-Dôme - DDPP du Puy-de-Dôme
- 69 Rhône - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- 73 Savoie - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- 74 Haute-Savoie - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Avant d’effectuer un transport exceptionnel, le bénéficiaire d’une autorisation de transport exceptionnel doit procéder, sous sa responsabilité, à une reconnaissance de l’itinéraire qu’il veut emprunter parmi les itinéraires autorisés dans son autorisation et s’assurer de sa praticabilité et vérifier qu’il n’y a pas de chantier ou d’arrêté d’interdiction de circulation notamment qui empêcherait le passage du transport exceptionnel sur cet itinéraire.
Les permissionnaires doivent se conformer aux règles d’information préalable au passage de leur convoi, suivant les conditions et délais définis dans les cahiers de prescriptions.