Principe d’information et de participation du public
Principe et limites du droit d’accès aux informations environnementales
20 septembre 2016
Procédure de participation du public et urgence
8 septembre 2017
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
20 septembre 2016
8 septembre 2017