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Développement Durable et Données

Procédure de participation du public et urgence

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publié le 8 septembre 2017 (modifié le 16 juin 2020)
Pour déroger au principe constitutionnel de participation du public, prévu à l’article 7 de la charte de l’environnement, et inscrit aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement, il convient de démontrer que l’urgence résulte de circonstances objectives et qu’elle est telle qu’une consultation même dans des délais réduits est impossible.

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