Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Les Martres-de-Veyre (63) : PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00299 Décision signée le 23/03/2017 pdf - 174.9 ko
9 février 2017
Pontaumur (63) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2017-ARA-DUPP-00295 Décision signée en date du 20/03/2017 pdf - 178 ko
31 janvier 2017