Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Belmont-Tramonet (73) : élaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00317 Décision motivée du 12/04/2017 pdf - 181.2 kio
6 mars 2017
Magnet (03) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2017-ARA-DUPP-00287
2 mars 2017
LE CHEYLARD (07) Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00316
21 février 2017
Buellas (01) : Elaboration PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2016-ARA-DUPP-00258 Décision signée en date du 10/02/2017 pdf - 187.6 kio
15 février 2017
Pontcharra (38) : Elaboration PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2016-ARA-DUPP-00256 Décision signée en date du 10/02/2017 pdf - 187.1 kio
15 février 2017
Cheyssieu (38) : Elaboration PLU
Demande d'examen au cas par Dossier n°2016-ARA-DUPP-00263 Décision signée en date du 13/02/2017 pdf - 182.6 kio
15 février 2017
Salaise sur Sanne et Sablons (38) : MECDU dans le cadre du projet INSPIRA
Décision d'examen au cas par cs Dossier n°2017-ARA-DUPP-00269 Décision signée du 17/02/2017 concernant la mise en compatibilité du PLU de Sablons pdf - 188.1 kio Décision signée du 17/02/2017 concernant la mise en compatibilité du PLU de Salaise sur Sanne pdf - 187.7 kio
15 février 2017