Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
La Garde-Adhémar (26) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00343
17 mars 2017
Vézeronce-Curtin (38) : elaboration PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-321 Décision motivée du 05/05/2017 pdf - 186.5 kio
17 mars 2017
Frontenex (73) : élaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00337 Décision motivée du 25/04/2017 pdf - 180.6 kio
8 mars 2017
Eloise (74) : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00336 Décision motivée du 20/04/2017 pdf - 179.6 kio
8 mars 2017
VILLEVOCANCE (07) - Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00312
7 mars 2017
Saint-Barthélémy-Lestra (42) : Elaboration du PLU
Demande de cas par cas Dossier n° 2017-ARA-DUPP-00313 Dossier complet Décision à rendre au plus tard le 16 avril 2017 Décision signée le 10/04/2017 pdf - 81.5 kio
7 mars 2017
Cluses (74) : révision du POS valant élaboration du PLU
Demande au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00322 Décision motivée du 19/04/2017 pdf - 175.2 kio
6 mars 2017
Chambéry (73) : mise en compatibilité du PLU avec l’AVAP
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00318 Décision motivée du 06/04/2017 pdf - 178.2 kio
6 mars 2017