Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
VILLEVOCANCE (07) - Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00312
7 mars 2017
Saint-Barthélémy-Lestra (42) : Elaboration du PLU
Demande de cas par cas Dossier n° 2017-ARA-DUPP-00313 Dossier complet Décision à rendre au plus tard le 16 avril 2017 Décision signée le 10/04/2017 pdf - 81.5 kio
7 mars 2017
Cluses (74) : révision du POS valant élaboration du PLU
Demande au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00322 Décision motivée du 19/04/2017 pdf - 175.2 kio
6 mars 2017
Chambéry (73) : mise en compatibilité du PLU avec l’AVAP
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00318 Décision motivée du 06/04/2017 pdf - 178.2 kio
6 mars 2017
Belmont-Tramonet (73) : élaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00317 Décision motivée du 12/04/2017 pdf - 181.2 kio
6 mars 2017
Magnet (03) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2017-ARA-DUPP-00287
2 mars 2017
LE CHEYLARD (07) Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00316
21 février 2017