Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Estrablin (38) : DUP valant mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la création d’une unité de gendarmerie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-392
15 mai 2017
Le Bois (73) : révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00399 Décision motivée du 26/06/2017 pdf - 180 ko
12 mai 2017
Bessenay (69) : Révision avec examen conjoint n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00400
11 mai 2017
Ampuis (69) : Révision n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00346
10 mai 2017
La-Baume-Cornillane (26) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00332
4 mai 2017
St Clair du Rhone (38) : révision PLU
Demande de cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-386
25 avril 2017
Pomeys (69) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00335
21 avril 2017
Domessin (73) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00373 Décision motivée du 07/06/2017 pdf - 179.9 ko
18 avril 2017