Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Saint-Clément-sous-Valsonne (69) : Révision générale du POS en PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00407 Décision à rendre au plus tard le 19/07/2017
15 juin 2017
Hauterives (26) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00431 Décision motivée du 11 août 2017 pdf - 175.4 kio
15 juin 2017
Bellegarde-Poussieu (38) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00424 Dossier déclaré complet le 12/06/2017 zip - 6.6 Mio Décision motivée du 04/08/2017 pdf - 181.5 kio
13 juin 2017
Chonas-L’Amballan (38) : Révision complète du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00411 Dossier déclaré complet le 12/06/2017-partie1 zip - 10.4 Mio Dossier déclaré complet le 12/06/2017-partie2 zip - 21.5 Mio Décision motivée du 11 août 2017 pdf - 182.8 kio
13 juin 2017
Lalley (38) : Révision du POS en PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00430 Dossier déclaré complet le 12/06/2017 pdf - 1.5 Mio Décision motivée du 10/08/2017 pdf - 181.4 kio
13 juin 2017
Sinard (38) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00425 Dossier déclaré complet le 06/06/2017 - partie1 zip - 17.7 Mio Dossier déclaré complet le 06/06/2017 - partie1 zip - 17.7 Mio Dossier déclaré complet le 06/06/2017 - partie3 zip - 16.2 Mio Décision motivée du 04/08/2017 pdf - 181.7 kio
12 juin 2017
Poliénas (38) : Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00352 Décision motivée du 07/06/2017 pdf - 180.8 kio
8 juin 2017
Massongy (74) : Déclaration de projet entraînant mise en compatibilité du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00428 Décision motivée du 04/08/2017 pdf - 183.1 kio
8 juin 2017