Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Giat (63) : Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01064 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
15 juillet 2021
Vinay (38) : DUP – Mise en Compatibilité du PLU de Vinay – Extension ZAE Les Levées
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01065 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
15 juillet 2021
Versailleux (01) : Elaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-001062 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
13 juillet 2021
Saint-Martin-Bellevue commune déléguée de Fillière (74) : Révision du PLU
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01055 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
4 juin 2021
Saint-Flour (15) : Modification n°4 du PLU
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AU-1057 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
1er juin 2021
Termignon (commune déléguée) de Val-Cenis (73) : Modification n°1 du PLU de Termignon
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01056 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
28 mai 2021
Chassignieu et Pont-de-Cheruy (38) : Déclaration d’Utilité Publique emportant Mise en Compatibilité des documents d’urbanisme
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01046 Avis à rendre au plus tard le 21/07/2021 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
10 mai 2021
Haut-Beaujolais (69) : Élaboration du PLUi du Haut-Beaujolais
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01012 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
19 avril 2021