Les avis de l’Autorité environnementale
Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à étude d’impact ou à évaluation environnementale, une Autorité environnementale (AE) désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage et du public.
Voir aussi : Les avis instruits par le CGEDD
Conseil Général de l’Environnement et le Développement Durable