Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
PLUiH du Pays Bellegardien (01) : Elaboration PLUiH du Pays Bellegardien
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01042 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
8 avril 2021
Beauregard-Vendon (63) : Révision allégée n°1 du PLU
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-1043 Consultez l'avis sur le site de la MRAe
31 mars 2021
Thizy-les-Bourg (69) : Modification n°1 du PLU
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01038 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
19 mars 2021
Aime-la-Plagne (73) : Révision allégée n°2 du PLU de la commune déléguée d’Aime
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01037 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
18 mars 2021
Val d’Arcomie (15) : Modification simplifiée n°1 du PLU de Faverolles
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-1041 Absence d'avis du 3 juin 2021. Consultez le site de la MRAE
16 mars 2021
Vesancy (01) : DP-MECDU PLUIH Pays de Gex pour Installation Stockage Déchets Inertes (ISDI)
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01031 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
15 mars 2021
Saint-Savin (38) : Elaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01029 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
11 mars 2021
Draillant (74) : Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01007 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
11 mars 2021