Mines

Après arrêt des travaux miniers, responsabilité légale du dernier exploitant.

15 février 2017

Illégalité d’un plan de prévention des risques miniers (PPRM) en l’absence d’évaluation et de cartographie du risque de pollution des (...)

15 avril 2021

La lutte contre le réchauffement climatique justifie la programmation de la fin de certains permis miniers ou la taxation spécifique de l’huile de (...)

28 août 2020

La procédure d’arrêt définitif de travaux miniers

15 février 2017

L’administration fixe la durée de concession minière en appréciant les modalités de l’exploitation, sans être liée par la demande de (...)

30 août 2021

Mines. Prolongation d’un permis de recherche : Nécessité d’une décision expresse

15 février 2017

Responsabilité en matière de dommages miniers

15 février 2017

S'abonner

Haut de page