Après arrêt des travaux miniers, responsabilité légale du dernier exploitant.

Le dernier exploitant, après arrêt des travaux miniers, reste légalement responsable des dommages causés par son activité jusqu’à l’issue de la procédure administrative.
La notion d’activité est appréciée de façon particulièrement large : l’arrêt du pompage provoquant l’ennoyage des galeries et des dommages en surface entraîne la responsabilité du titulaire du titre minier.

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