Illégalité d’un plan de prévention des risques miniers (PPRM) en l’absence d’évaluation et de cartographie du risque de pollution des eaux

Un plan de prévention des risques miniers (PPRM) « doit prendre en compte l’ensemble des risques identifiés, y compris celui de pollution, par des substances issues de l’activité minière, des eaux susceptibles d’être prélevées pour les activités humaines ». Le juge confirme, en l’espèce, l’annulation du PPRM en raison d’une insuffisante prise en compte du risque de pollution lié au rejet des eaux de mines dans le milieu naturel.