La lutte contre le réchauffement climatique justifie la programmation de la fin de certains permis miniers ou la taxation spécifique de l’huile de palme.

Le Conseil constitutionnel, se fondant notamment sur l’objectif d’intérêt général de protection de l’environnement qu’il a lui-même reconnu, et le Conseil d’État, se fondant notamment sur l’Accord de Paris, ont tout deux pris des décisions récentes tenant compte de l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique.
Au vu de cet objectif, le Conseil d’État a ainsi jugé que l’arrêt progressif de la recherche et de l’exploitation d’hydrocarbures ne porte pas une atteinte excessive au droit du respect des biens.
Le Conseil constitutionnel a pour sa part jugé que l’huile de palme, dans la mesure où sa production engendre un risque d’émissions de gaz à effet de serre importants, pouvait faire l’objet d’une taxation moins favorable que celle applicable aux autres plantes oléagineuses.