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Les protections réglementaires : APG, RN, sites classés

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publié le 30 novembre 2016 (modifié le 22 septembre 2022)

Sur les 104 000 hectares que représentent les géosites de l’inventaire en région, 10 200 hectares sont concernés par une protection règlementaire forte au titre de la nature soit près de 10% (données DREAL avril 2021). Réserves naturelles et parcs nationaux représentent la grande majorité de cette protection ; viennent ensuite les arrêtes de protection de biotope ou d’habitats naturels et les réserves biologiques des forêts.
Il faut ajouter à cela près de 1000 hectares qui sont acquis et/ou gérés par les Conservatoires d’espaces naturels.
Enfin, 25% de la surface des géosites est concernée par une protection au titre des paysages, celle des sites classés (voir plus bas).

Les arrêtés de protection de géotope

Souvent méconnu, le patrimoine géologique est soumis à diverses pressions anthropiques (pillage, terrassement, modification de la dynamique naturelle, etc.) et naturelles (érosion, altération, développement de la végétation, etc.). Ces pressions conduisent bien souvent à une perte de ce patrimoine.

En réponse à ce constat, le décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, relatif à la protection des sites d’intérêt géologique, insère dans le livre IV, titre Ier, chapitre Ier, section 1 du code de l’environnement des nouvelles mesures de protection applicables aux sites d’intérêt géologique remarquables (sous-section 4), ou méritant une attention particulière, y compris lorsqu’ils sont ponctuels.

Ainsi, le décret du 28 décembre 2015 prévoit deux niveaux de mesures de protection :
– l’outil « arrêté-liste départementale des sites d’intérêt géologique », qui confère une protection de l’objet en lui-même de toute destruction ou prélèvement (protection simple - article R411-17-1 I du code de l’environnement ;
– l’outil dit « arrêté préfectoral de protection de site d’intérêt géologique », qui peut être utilisé en complément de l’arrêté-liste (protection et réglementation d’usages –article R411-17-1 III

Les sites choisis devront répondre au moins à l’un des critères spécifiés au II de l’ article R. 411-17-1 du code de l’environnement, à savoir :

  • critère de référence internationale ou ;
  • critère d’intérêt scientifique, pédagogique ou historique ou ;
  • critère de rareté de l’objet géologique.

Le préfet peut s’appuyer sur les sites recensés au sein de la stratégie de création des aires protégées (SCAP) et sur l’inventaire du patrimoine géologique.

La réflexion sur la mise en place de ces outils dans la région a été initiée en 2017. Le premier APG a vu le jour dans le département du Rhône en 2020.

En savoir plus sur la page de la DREAL Bretagne

Les protections au titre de la nature ou du paysage

Différentes aires protégées peuvent concerner des sites d’intérêt géologique mais l’intérêt premier visé par la protection est le plus souvent d’ordre écologique ou paysager.

Il s’agit des sites classés, des réserves naturelles nationales et régionales et des parcs nationaux. Les plus fameux sont en effet le plus souvent le résultats de formations géologiques exceptionnelles comme le Puy-de-Dôme, l’Aven d’Orgnac, le Mont Mézenc ou le Désert de Platé.

Site classé du Massif du Mézenc, paysage "volcanique"
Site classé du Massif du Mézenc, paysage "volcanique"
photo DREAL 2005.

Enfin, l’inscription au patrimoine mondial par l’UNESCO en juillet 2018 du Haut lieu tectonique Chaîne des Puys - faille de Limagne sur le critère géologique représente un engagement de la France à protéger ce site géologique exceptionnel.

En région Auvergne-Rhône-Alpes, on peut citer une protection motivée uniquement pour son intérêt géologique : la réserve naturelle régionale Récif fossile de Marchon - Christian Gourrat dans l’Ain, protégée dès 1998 par une réserve naturelle volontaire, devenue en 2011 réserve naturelle régionale, renouvelée en 2015.

Enfin, d’autres type de protections, foncières ou contractuelles, sont également mises en place sur certains sites comme les Espaces naturels sensibles des Départements et les sites acquis et/ou gérés par les Conservatoires d’espaces naturels. C’est par exemple le cas des empreintes de dinosaures de Plagne (01) et du Stratotype de la Charce (26) tous deux ENS, ou de la source bitumineuse de la Poix (63) site géré par le CEN Auvergne comme de nombreuses sources salées dans ce département.