Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Siaugues Sainte Marie (43) : Installation d’une nouvelle ligne de traitement de surfaces lieu-dit Siaugues Saint Romain
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00603 Dossier déclaré complet le 21/06/2017 pdf - 2.6 Mio Décision signée le 25 juillet 2017 pdf - 98.4 kio
5 juillet 2017
Andrézieux-Bouthéon (42) : Modification point de rejet des effluents des tours de refroidissement
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00599 Dossier déclaré complet le 15/06/2017 pdf - 21.1 Mio Décision signée le 19/07/2017 pdf - 102.4 kio
23 juin 2017
Crémieu (38) : Traitement de surfaces par voie électrolytique et chimique
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00591 Dossier déclaré complet le 06/06/2017 pdf - 860.9 kio Décision signée le 06/07/2017 pdf - 79 kio
22 juin 2017
Villefranche-sur-Saône (69) : Installation de traitement des matériaux, usine de préfabriqués en béton, centrale à béton
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00593 Dossier déclaré complet le 02/06/2017 pdf - 1.1 Mio
22 juin 2017
Saint-Julien-Boutières (07) : Défrichement - Carrière (renouvellement et extension), lieu-dit "La Côte"
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00592 Dossier reçu complet le 08/06/2017 zip - 16.3 Mio Décision tacite de soumission à étude d'impact le 13/07/2017
22 juin 2017
Saint-Just-de-Claix (38) : Changement de lieu d’implantation d’une station d’épuration des eaux usées
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00590 Dossier déclaré complet le 31/05/2017 pdf - 16.4 Mio Décision signée le 05/07/2017 pdf - 80 kio
22 juin 2017
Veurey-Voroize (38) : Création d’une station de lavage de citernes et contenants
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00581 Dossier déclaré complet le 01/06/2017 pdf - 13.5 Mio Désision signée le 06/07/2017 pdf - 79.9 kio
15 juin 2017
Saint-Romain-Le-Puy (42) : Changements d’affectation de bâtiments existants - M.P.C. SAS
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00574 Dossier déclaré complet le 31/05/2017 pdf - 3.3 Mio Décision signée le 05/07/2017 pdf - 78.9 kio
13 juin 2017