Forêt
Dorat (63) : déboisement de 7 800 m² pour utilisation agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04826 Dossier reçu complet le 20 novembre 2023 pdf - 9.5 Mio Décision du 22 décembre 2023 pdf - 412.3 kio
8 décembre 2023
La Chapelle-Bertin (43) : boisement de 1.4 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04850 Dossier reçu complet le 4 décembre 2023 pdf - 1.9 Mio Dossier retiré le 04/01/2024 par le pétitionnaire
6 décembre 2023
Chézy (03) : boisement de terre agricole de 4,13 hectares pour la production de bois d’œuvre de qualité et de bois de chauffage
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04828 Dossier reçu complet le 22 novembre 2023 pdf - 8.3 Mio Décision du 22 décembre 2023 pdf - 413 kio
30 novembre 2023
Saint-Geneys-Près-Saint-Paulien (43) : plantation d’essences forestières résineuses d’une superficie de 1 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04834 Dossier reçu complet le 29 novembre 2023 zip - 2.6 Mio Décision du 29 décembre 2023 pdf - 399.1 kio
29 novembre 2023
Vion (07) : défrichement de parcelles boisées sur 0,919 hectare pour plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04802 Dossier reçu complet le 20 novembre 2023 zip - 7.6 Mio Décision du 22 décembre 2023 pdf - 426.6 kio
23 novembre 2023
Saint-Mary-le-Plain (15) : défrichement de 0,86 ha pour mise en prairie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04740 Dossier reçu complet le 15 novembre 2023 zip - 10.6 Mio Décision du 19 décembre 2023 pdf - 412.1 kio
22 novembre 2023
Maurs (15) : défrichement de 0,78 hectare de 3 parcelles et replantation
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04796 Dossier reçu complet le 17 novembre 2023 zip - 5.1 Mio Décision du 21 décembre 2023 pdf - 411.1 kio
22 novembre 2023
Saint-Ours-les-Roches (63) : dessouchement d’une ancienne sapinière pour la réalisation d’une prairie agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04443 Dossier reçu complet le 20 novembre 2023 zip - 4.1 Mio Décision du 21 décembre 2023 pdf - 390.8 kio
21 novembre 2023