Forêt
Châteldon (63) : défrichement de 2,28 ha pour conversion en zone agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04221 Dossier reçu complet le 12 janvier 2023 zip | 4.8 Mo Télécharger Décision à rendre au plus tard le 16 février 2023
27 janvier 2023
Roumégoux (15) : boisement d’une superficie de 2,49 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4236 Dossier reçu complet le 12 janvier 2023 zip | 4.6 Mo Télécharger Décision à rendre au plus tard le 16 février 2023
26 janvier 2023
Lezoux et Orléat (63) : défrichement sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier sur une superficie d’environ 5 ha (secteur Nord-Ouest de la (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04225 Dossier reçu complet le 24 janvier 2023 zip | 8.5 Mo Télécharger Décision à rendre au plus tard le 28 février 2023
24 janvier 2023
Le Vilhain (03) : boisement de terres agricoles d’une surface de 2,64 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4233 Dossier reçu complet le 11 janvier 2023 pdf | 10.9 Mo Télécharger Décision à rendre au plus tard le 15 février 2023
23 janvier 2023
Orgnac-l’Aven (07) : défrichement d’une superficie de 1,35 ha pour construction de maisons
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2023-ARA-KKP-04231 Dossier reçu complet le 11 janvier 2023 zip | 6.7 Mo Télécharger Décision à rendre au plus tard le 15 février 2023
23 janvier 2023
Montriond (74) : création d’une ASA afin de réaliser un projet de desserte forestière de 3 740 ml
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2023-ARA-KKP-04219 Dossier reçu complet le 4 janvier 2023 zip | 15.6 Mo Télécharger Annexes zip | 17.6 Mo Télécharger Annexe 2 zip | 10.9 Mo Télécharger Décision à rendre au plus tard le 8 février 2023
20 janvier 2023
Champagny-en-Vanoise (73) : boisement de 3.9 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04232 Dossier reçu complet le 19 janvier 2023 zip | 5.6 Mo Télécharger Décision à rendre au plus tard le 23 février 2023
20 janvier 2023
Thoras (43) : défrichement de 2,52 hectares pour remise en prairie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04241 Dossier reçu complet le 13 janvier 2023 zip | 6.9 Mo Télécharger Décision à rendre au plus tard le 17 février 2023
20 janvier 2023