Forêt
Saint-Agrève (07) : défrichement de 1,5 ha pour création d’un parc d’élevage de 35 porcs plein-air agriculture biologique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04997 Dossier reçu complet le 6 février 2024 zip - 8.2 Mio Décision du 12 mars 2024 pdf - 463.9 kio
14 février 2024
Biollet (63) : défrichement de la parcelle ZE 0072 de 1,4820 hectares pour remise en état agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04825 Dossier reçu complet le 25 janvier 2024 zip - 5.3 Mio Décision du 29 février 2024 pdf - 454.1 kio
13 février 2024
Dompierre-sur-Veyle (01) : boisement de terres agricoles délaissées d’une surface de 1,9484 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04975 Dossier reçu complet le 29 janvier 2024 zip - 9.7 Mio Décision du 4 mars 2024 pdf - 455.1 kio
13 février 2024
Rochepaule (07) : boisement d’anciennes terres et de landes sur une surface de 3,7760 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04952 Dossier reçu complet le 22 janvier 2024 zip - 10.1 Mio Décision motivée du 26 février 2024 pdf - 2.2 Mio
13 février 2024
Saint-Didier-sur-Doulon (43) : défrichement de la parcelle AV 14 d’une surface de 0,8358 ha
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04993 Dossier reçu complet le 5 février 2024 zip - 8.1 Mio Décision du 11 mars 2024 pdf - 475 kio
9 février 2024
Andelaroche (03) et Saint-Martin-d’Estréaux (42) : boisement de 2,3 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05000 Dossier reçu complet le 7 février 2024 zip - 19.3 Mio Décision du 13 mars 2024 pdf - 2.1 Mio
8 février 2024
Polliat (01) : boisement de 0,52 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04966 Dossier reçu complet le 24 janvier 2024 zip - 1.7 Mio Décision motivée du 28 février 2024 pdf - 463 kio
8 février 2024
Valserhône (01) : boisement de terres agricoles délaissées d’une surface de 1,02 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04978 Dossier reçu complet le 30 janvier 2024 zip - 13.5 Mio Décision du 5 mars 2024 pdf - 474.2 kio
6 février 2024