Dossier d’enquête publique

Le dossier en ligne, pour information

Vous pouvez consulter en ligne ou télécharger l’ensemble du dossier d’enquête par le biais des liens situés ci-dessous. Ce dossier informatique est identique à celui déposé dans chacune des quatre mairies. Il comprend l’ensemble des éléments relatifs aux trois composantes de l’enquête : la déclaration d’utilité publique, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, le classement des voiries.

Il s’agit d’un dossier dense et riche en informations dont la structure et son contenu obéissent à des prescriptions réglementaires.

• Sommaire pdf - 394.7 kio

  , 2 pages

• Pièce A – Objet de l'enquête pdf - 3.1 Mio

  , 24 pages

• Pièce B – Plan de situation pdf - 2 Mio

  , 3 pages

• Pièce C – Notice explicative pdf - 12 Mio

  , 40 pages

• Pièce D – Plan général des travaux pdf - 3.2 Mio

  , 3 pages

• Pièce E – Etude d'impact (sommaire) pdf - 568.9 kio

  , pages E 1 à E 11

• Pièce E – Etude d'impact (résumé non technique) pdf - 17.1 Mio

  , pages E 12 à E 47

• Pièce E – Etude d'impact pdf - 17.2 Mio

  , pages E 48 à E 103

• Pièce E – Etude d'impact pdf - 22.3 Mio

  , pages E 104 à E 137

• Pièce E – Etude d'impact pdf - 13.4 Mio

  , pages E 138 à E 163

• Pièce E – Etude d'impact pdf - 17.2 Mio

  , pages E 164 à E 189

• Pièce E – Etude d'impact pdf - 19.2 Mio

  , pages E 190 à E 267

• Pièce E – Etude d'impact pdf - 11.3 Mio

  , pages E 268 à E 311

• Pièce E – Etude d'impact pdf - 8.7 Mio

  , pages E 312 à E 392

• Pièce F – Etude socio-économique pdf - 10.3 Mio

  , 78 pages

• Pièce G – Mise en compatibilité des documents d'urbanismes (sommaire) pdf - 399.3 kio

  , 3 pages

• Pièce G.1 – Mise en compatibilité du PLU du Grand Lyon pdf - 1.1 Mio

  , pages 1 à 18

• Pièce G.1 – Mise en compatibilité du PLU du Grand Lyon pdf - 8.2 Mio

  , pages 19 à 36

• Pièce G.1 – Mise en compatibilité du PLU du Grand Lyon pdf - 20.1 Mio

  , pages 37 à 106

• Pièce G.2 – Mise en compatibilité du SCoT de l'Agglomération Lyonnaise pdf - 11.4 Mio

  , 73 pages

• Pièce G.3 – Procès verbaux des réunions d'examen conjoint des dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme pdf - 895.8 kio

  , 8 pages

• Pièce G.4 - Avis de l'Autorité Environnementale sur l'Evaluation Environnementale des mises en compatibilité des documents d'urbanisme pdf - 1.4 Mio

  , 5 pages

• Pièce G.5 – Mémoire en réponse du Maître d'Ouvrage aux avis de l'Autorité Environnementale sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pdf - 151.4 kio

  , 7 pages

• Pièce G.6 – Avis de la Chambre d'Agriculture, de l'institut National de l'Origine et de la Qualité et du Centre Régional de la Propriété Forestière pdf - 1021.4 kio

  , 9 pages

• Pièce H – Bilan de la concertation pdf - 346 kio

  , 34 pages

• Pièce I – Avis de l'Autorité Environnementale et mémoire en réponse du Maître d'Ouvrage pdf - 12.5 Mio

  , 62 pages

• Pièce J - Classement des voiries dans le domaine autoroutier pdf - 3.1 Mio

  , 7 pages

• Pièce K – Avis du domaine pdf - 549.9 kio

  , 3 pages