Déchets
La politique nationale de gestion des déchets
Cet article comprend les renvois utiles vers les sites nationaux pour la thématique de gestion des déchets.
6 mars 2025
Classification et traçabilité des déchets
Tout producteur ou détenteur de déchet est tenu d’en connaître les caractéristiques et de choisir le mode de gestion adapté. Il est responsable de ce déchet jusqu’à la valorisation ou l’élimination finale.
13 février 2018
Police des déchets et rôle de l’inspection des installations classées
En France, le code de l’environnement pose les principes fondamentaux de la gestion et de la police des déchets. Celle-ci est en interaction avec la police de l’eau mais également celle des installations classées pour la protection de l’environnement.
13 février 2018
Politiques régionale et départementale
Les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) ont pour objet de coordonner les actions entreprises pour atteindre les objectifs nationaux en matière de déchets. Ils sont dorénavant intégrés dans les Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
13 février 2018
Mise à disposition d’une note « Interdépannage des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et des unités de valorisation (…)
Une note visant à préciser les modalités d'organisation des interdépannages susceptibles de concerner les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et les unités de valorisation énergétique (UVE), en et hors circonstances exceptionnelles, est disponible.
4 août 2023
Recyclage : filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et centres pour les véhicules hors d’usage (VHU)
Le recyclage permet de préserver les ressources naturelles par la réutilisation de matériaux issus de déchets. Les filières à Responsabilité Élargie du Producteur (filières REP) concourent à faire prendre conscience aux producteurs de l’intérêt de concevoir des produits qui sont facilement triables, recyclables ou qui intègrent des matières premières de (…)
13 février 2018
Collecte et transit des déchets contenant de l’amiante
Retrouvez les obligations pour protéger l'environnement et la santé des salariés/agents dans la fiche récapitulative.
12 juin 2024
Transferts transfrontaliers de déchets
L’activité d’instruction de dossier de transferts transfrontaliers de déchets est effectuée par le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD), disposant d'un site internet dédié.
13 février 2018