Classification et traçabilité des déchets

Tout producteur ou détenteur de déchet est tenu d’en connaître les caractéristiques et de choisir le mode de gestion adapté. Il est responsable de ce déchet jusqu’à la valorisation ou l’élimination finale.

La classification des déchets

Le classement des déchets, qui permet de distinguer les règles applicables, peut se faire selon différents critères (articles R.541-7 et R541-8 du code de l’environnement) :

  • Classification selon le producteur du déchet : on distingue les "déchets ménagers" (relevant de la responsabilité des collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets) et les "déchets d’activités économiques" (DAE, relevant de la responsabilité du producteur initial). On parle également de "déchets ménagers et assimilés"(DMA) lorsque les collectivités prennent en charge certains déchets de professionnels.
  • Classification selon les propriétés du déchet : on distingue les déchets dangereux (DD) qui présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger définies au niveau européen (annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchet) et les déchets non dangereux (DND) qui ne présentent aucune de ces 15 propriétés de danger. Parmi les déchets non dangereux, on peut encore distinguer :
    • Les déchets inertes : déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante (ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine).
    • Les biodéchets : déchet biodégradable de jardin ou de parc, déchet alimentaire ou de cuisine, déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
  • Classification selon le secteur de production : les déchets sont répertoriés dans une nomenclature (liste unique des déchets qui figure à l’annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000) qui permet de les identifier par un code à six chiffres faisant référence à leur secteur de production. Le code du déchet, issu de cette nomenclature, est nécessaire dans les documents de gestion de ce déchet.


La caractérisation de la dangerosité des déchets

Pour déterminer si un déchet est dangereux, la première étape est de lui attribuer un code dans la nomenclature. Si ce code comporte un astérisque, cela signifie qu’il s’agit d’un déchet dangereux.
Certains types de déchets peuvent, selon le cas, être potentiellement dangereux ou non dangereux et se trouvent donc dans la nomenclature à la fois sous un code avec astérisque et sous un code sans astérisque (codes "miroirs"). Il convient alors de vérifier l’ensemble des 15 propriétés de danger (HP1 à HP15) fixées par la directive cadre déchets (directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchet).

La traçabilité des déchets

La traçabilité des déchets permet de conserver les informations concernant leur origine, leur quantité, leurs caractéristiques, leur destination et leur mode de valorisation ou d’élimination. Ainsi, le producteur peut s’assurer que son déchet est traité conformément à la réglementation et peut être identifié en cas de gestion défectueuse.

Cette traçabilité est réglementée par les articles R.541-42 à R.541-48 du code de l’environnement et repose sur :

  • la tenue d’un registre (arrêté ministériel du 29 février 2012) : toute personne, à l’exception des ménages, participant à la gestion du déchet est tenue de posséder les informations relatives au déchet qu’elle produit, remet à un tiers ou prend en charge et doit tenir à jour un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement du déchet.
  • pour les déchets dangereux, l’utilisation d’un bordereau de suivi de déchet (arrêté ministériel du 29 juillet 2005) : émis lorsque le producteur remet son déchet à un tiers, il est rempli et visés successivement par chacun des intervenants jusqu’au traitement final, puis renvoyé à son émetteur.
  • une déclaration annuelle transmise à l’administration (arrêté ministériel du 31 janvier 2008) : réalisée par voie électronique sur le site internet GEREP, le cas échéant au-delà de certains seuils quantitatifs, elle récapitule les types de déchets, les quantités correspondantes et la filière de traitement. Les données issues de cette déclaration sont mises à disposition du public sur l’espace IREP du site internet GéoRisques.

Pour plus d’informations :

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