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Prévention des Risques

Politiques régionale et départementale

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publié le 13 février 2018 (modifié le 27 janvier 2020)

Le code de l’environnement (Titre IV du livre V) pose les principes fondamentaux de la politique de gestion des déchets : prévention de la production de déchets, réduction de leur nocivité, hiérarchie des modes de traitement, limitation des transports, information du public et limitation de l’élimination par stockage aux seuls déchets ultimes.

Le droit communautaire prévoit que chaque état membre planifie l’élimination de ses déchets.

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets

La loi NOTRe loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a confié aux régions la compétence de planification de la prévention et de la gestion des déchets.

Les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) ont pour objet de coordonner les actions entreprises pour atteindre les objectifs nationaux adoptés par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Ils doivent tenir compte de la hiérarchie des modes de traitement et des principes de proximité et d’autosuffisance en matière de gestion des déchets.

Le contenu et les modalités d’élaboration de ces plans sont précisés par le décret n°2016-811 du 17 juin 2016 relatif eu plan régional de prévention et de gestion des déchets, venu modifier les dispositions des articles R541-13 et suivants du code de l’environnement. A terme, ils constitueront un volet du schéma régional de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) prévu par la loi NOTRe.

En Auvergne-Rhône-Alpes, le plan régional de prévention et de gestion des déchets est en cours d’élaboration. Lorsqu’il sera approuvé, les décisions prises en matière de déchets par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires devront être compatibles avec ce plan.

Les plans régionaux et départementaux

Avant la loi NOTRe, la compétence de planification en matière de déchets était répartie entre les régions (déchets dangereux) et les départements (déchets non dangereux et déchets du BTP). Dans l’attente de l’approbation du plan régional de prévention et de gestion des déchets, les plans régionaux et départementaux approuvés restent en vigueur.

Pour les déchets dangereux :

Pour les déchets non dangereux :

Les versions approuvées des autres plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés ou plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux ne sont pas actuellement disponibles sur notre site internet.

Pour les déchets du BTP :

Les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets du BTP ne sont pas actuellement disponibles sur notre site internet.

Pour plus d’informations :