Collecte et transit des déchets contenant de l’amiante
Une fiche récapitulative destinée aux établissements qui collectent
et/ou entreposent temporairement des déchets d’amiante libre et/ou lié
explicite les grandes obligations réglementaires issues du code de l’Environnement (réglementation sur les installations classées) et du code du Travail,
applicables pour chacune des situations possibles de transit/regroupement
de déchets amiantés.
Elle reprend les obligations au titre des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) et répond aux questions suivantes :
- De quelles rubriques ICPE dépend mon site de collecte, transit ou regroupement de déchets amiantés ?
- Quelle procédure administrative et quelles dispositions d’exploitation dois-je respecter ?
- Où puis-je trouver des informations sur le déroulement des procédures ?
- Comment suivre la traçabilité des déchets - TRACKDECHETS ?
… mais également à celles au titre de la protection des travailleurs :
- En tant qu’employeur, quelle réglementation s’applique pour la protection de mes
salariés ? - Quelle formation doit être dispensée ?
- Quels moyens de protection dois-je mettre en œuvre ?
- Quand mettre en œuvre les moyens de protection ?
- Comment dois-je formaliser les procédures ?
- Comment estimer et contrôler l’empoussièrement ?
Elle est agrémentée de tableaux et schémas synthétiques.
Pour en savoir plus : téléchargez la fiche récapitulative
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