Mise à disposition d’une note « Interdépannage des ISDND et des UVE »
Une nouvelle note visant à préciser les modalités d’organisation des interdépannages susceptibles de concerner les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et les unités de valorisation énergétique (UVE), en et hors circonstances exceptionnelles, est désormais disponible.
Cette note constitue la traduction opérationnelle des travaux menés par le GT « Interdépannages » entre juin 2022 et mars 2023, copiloté par la DREAL AuRA et le Conseil Régional, et auquel ont participé les parties prenantes régionales intéressées.
La note précitée comprend notamment :
- un bref rappel du cadre réglementaire applicable ;
- une liste détaillée des étapes à mener par les exploitants concernés, en fonction des différents cas de figure rencontrés ;
- un aperçu des actions à mener le cas échéant par la DREAL ;
- des éléments d’appréciation concernant les principales notions associées (caractère exceptionnel ou non des circonstances induisant l’interdépannage, modalités pratiques d’appréciation du respect du principe de proximité et de la hiérarchie des modes de traitements, etc.).