2023
Château-Bernard (38) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02955 Dossier reçu complet le 11/01/2023 pdf | 807.4 ko Télécharger La décision sera rendue au plus tard le 11/03/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse (...)
13 janvier 2023
Pact (38) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02959 Dossier reçu complet le 11/01/2023 pdf | 579.1 ko Télécharger La décision sera rendue au plus tard le 11/03/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse (...)
16 janvier 2023
Roche (38) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02968 Dossier reçu complet le 19/03/2023 zip | 14.7 Mo Télécharger La décision sera rendue au plus tard le 19/03/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE
23 janvier 2023