PLU intercommunaux
PLUi Bièvre Est (38) : Modification simplifiée n°3
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03133 Dossier reçu complet le 27/06/2023 pdf - 255.2 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
28 juin 2023
PLUi secteur Bièvre Isère (38) - Modification simplifiée n°1
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03012 Dossier reçu complet le 16/02/2023 pdf - 1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
24 février 2023