PLU intercommunaux
38 - Modification simplifiée n°1 du PLUi secteur Bièvre Isère
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03012 Dossier reçu complet le 16/02/2023 pdf | 1 Mo Télécharger La décision sera rendue au plus tard le 16/04/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
24 février 2023