A-G
Bernin (38) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03049 Dossier reçu complet le 16/03/2023 pdf | 767.8 ko Télécharger La décision sera rendue au plus tard le 16/05/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse (...)
20 mars 2023
Château-Bernard (38) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02955 Dossier reçu complet le 11/01/2023 pdf | 807.4 ko Télécharger La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
13 janvier 2023