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Pact (38) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02959 Dossier reçu complet le 11/01/2023 pdf - 579.1 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
16 janvier 2023
Péage-de-Roussillon (38) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03084 Dossier reçu complet le 03/05/2023 pdf - 261.4 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
5 mai 2023
Pisieu (38) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03057 Dossier reçu complet le 27/03/2023 pdf - 607.5 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
28 mars 2023
Poncharra (38) : Mise en compatibilité du PLU - La Belle Via - Passage sous le pont de la Gâche
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-03193 La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
28 septembre 2023
Roche (38) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02968 Dossier reçu complet le 19/03/2023 zip - 14.7 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
23 janvier 2023
Saint-Bueil (38) : Elaboration de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03162 Dossier reçu complet le 01/09/2023 pdf - 335.5 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE
5 septembre 2023
Saint-Chef (38) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03127 Dossier reçu complet le 22/06/2023 zip - 14.9 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
28 juin 2023
Saint-Clair-du-Rhône (38) : Modification simplifiée du PLU n°2
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03091 Dossier reçu complet le 15/05/2023 zip - 13.2 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 19/10/2023 sous le numéro 3268. - La décision est consultable sur le site de la MRAE
2 juin 2023