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Pact (38) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02959 Dossier reçu complet le 11/01/2023 pdf | 579.1 ko Télécharger La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
16 janvier 2023
Roche (38) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02968 Dossier reçu complet le 19/03/2023 zip | 14.7 Mo Télécharger La décision est consultable sur le site de la MRAE
23 janvier 2023
Saint-Etienne-de-Crossey (38) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02974 Dossier reçu complet le 26/01/2023 pdf | 369.3 ko Télécharger La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
30 janvier 2023
Saint-Hilaire-de-Brens (38) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03008 Dossier reçu complet le 14/02/2023 zip | 6.8 Mo Télécharger La décision sera rendue au plus tard le 14/04/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE
15 février 2023
Saint-Ismier (38) : Déclaration de projet n°2 – Chemin de Corbonne – Noisetiers – Mise en compatibilité du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02964 Dossier reçu complet le 26/01/2023 pdf | 8.4 Mo Télécharger La décision sera rendue au plus tard le 26/03/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE
30 janvier 2023