2021
Tain l’Hermitage (26) : Système d’assainissement de l’agglomération Tain l’Hermitage / Mercurol (régularisation administrative des ouvrages et (…)
Examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3341 Dossier reçu complet le 19 août 2021 zip - 19.2 Mio Décision à rendre au plus tard le 23 septembre 2021
20 août 2021
Valdrôme (26) : Défrichement de 3,26 hectares pour remise en pâture
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03217 Dossier reçu complet le 23 juin 2021 zip - 11.1 Mio Décision motivée du 28/07/2021 pdf - 1.1 Mio
24 juin 2021
Valence (26) : Création aire Camping-Car, avenue de Provence
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03514 Dossier reçu complet le 10/12/2021 zip - 3.1 Mio Décision rendue en date du 12/01/2022 pdf - 804.8 kio
15 décembre 2021