2020
Vif, Le Gua, Saint-Martin-de-la-Cluse (38) : restauration hydromorphologique et écologique de la Gresse Aval
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2658 Cerfa pdf - 796 kio Annexes zip - 10.3 Mio Décision du 14 septembre 2020 pdf - 835.7 kio
13 août 2020
Villefontaine (38) : Extension du magasin Netto et construction d’un pôle multiservices et parking de 180 places
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02490 Dossier reçu complet le 10/03/2020 zip - 14.9 Mio Décision signée le 10/04/2020 pdf - 230.3 kio
13 mars 2020
Villette-d’Anthon (38) : Création de surfaces commerciales et du réaménagement du parking de 281 places
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02802 Dossier reçu complet le 10/11/2020 zip - 7.2 Mio Dossier retiré par le pétitionnaire le 07/12/2020
12 novembre 2020
Voreppe (38) : Reconversion du site Louis Armand (papeteries)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02466 Dossier reçu complet le 20/02/2020 zip - 23.7 Mio Dossier retiré à la demande du pétitionnaire
10 mars 2020