2020
Moirans (38) : Création d’un bâtiment commercial non alimentaire avec parking ouvert au public
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02601 Dossier reçu complet le 24/06/2020 zip - 13.6 Mio Décision motivée le 10/07/2020 pdf - 362.7 kio
25 juin 2020
Moirans (38) : Extension et rénovation de la STEP AQUANTIS avec création d’une unité de méthanisation
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKP-2528 Dossier reçu complet le 1er avril 2020 pdf - 7.3 Mio NB : le dossier est trop volumineux pour être mis en ligne. Vous pourrez toutefois l'obtenir en adressant une demande par courriel au : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Décision du 6 mai 2020 pdf - 662.8 kio
9 avril 2020
Montbonnot-Saint-Martin (38) : Projet de zone d’activités intercommunale de Secrétan
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02641 Dossier reçu complet le 09/07/2020 pdf - 1.1 Mio Décision motivée le 06/08/2020 pdf - 659.2 kio
17 juillet 2020
Moutaret (38) : Défrichement
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2660 Dossier reçu complet le 16/07/2020 pdf - 3.5 Mio Annexe pdf - 7.2 Mio photo1 pdf - 156 kio photo2 pdf - 289.6 kio photo3 pdf - 118.2 kio Décision signée le 07/08/2020 pdf - 369 kio
28 juillet 2020
Pact (38) : Création d’un ensemble de serres agricole (23 382 m²) sur un tènement foncier de 88 359 m2
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02621 Dossier reçu complet le 03/07/2020 zip - 861.4 kio Décision motivée le 03/08/2020 pdf - 372.1 kio
7 juillet 2020
Pierre-Chatel (38) : Défrichement pour remise en prairie de 4.47 ha
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2701 Dossier reçu complet le 19/08/2020 zip - 8.8 Mio Décision du 23 septembre 2020 pdf - 1.8 Mio
20 août 2020
Pierre-Châtel, (38) : Défrichement de 1,88 ha
Demande de cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2841 pdf - 3.8 Mio Photos pdf - 2.1 Mio Photos aeriennes pdf - 1.7 Mio Plan de situation pdf - 2.4 Mio Dossier reçu complet le 12/11/2020 Décision à rendre au plus tard le 17/12/2020 Décision du 17/12/20 pdf - 928.7 kio
25 novembre 2020
Pontacharra (38) : Zone d’Activités de Grignon
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02503 Dossier reçu complet le 13/03/2020 - partie 1 7z - 11.5 Mio Dossier reçu complet le 13/03/2020 - partie 2 7z - 14 Mio
7 avril 2020