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Consultation du public

Mise à disposition du public du Schéma Régional des Carrières (SRC)

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publié le 10 septembre 2021 (modifié le 11 octobre 2021)

1 - Objet de la mise à disposition

Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région.

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a modifié l’article L. 515-3 du code de l’environnement pour réformer les schémas des carrières et confie au préfet de région l’élaboration et l’approbation du schéma régional des carrières. Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 précise le contenu et la procédure d’élaboration, d’évaluation, de mise à jour et de révision du schéma. Pour cela, le préfet s’appuie sur un comité de pilotage et procède à plusieurs consultations et une mise à disposition du public avant son approbation (articles L515-3 et R515-4 du code de l’environnement).

2 - Durée de la mise à disposition

La mise à disposition du public se tient du 10 septembre au 10 octobre 2021 inclus.

3 – Documents mis à disposition

Les documents suivants sont mis à la disposition du public :

Les cartes à l’échelle 1/100 000e sont téléchargeables et visualisables à l’adresse suivante : https://carto.datara.gouv.fr/1/carte_schema_carriere_r84.map

Un atlas thématique et départemental est mis à la disposition du public (format .pdf) :

  • cartes départementales,
    • Ain - 01 (format 7z - 9.1 Mo - 10/09/2021)
    • Allier - 03 (format 7z - 8.5 Mo - 10/09/2021)
    • Ardèche - 07 (format 7z - 9.5 Mo - 10/09/2021)
    • Cantal - 15 (format 7z - 8.6 Mo - 10/09/2021)
    • Drôme - 26 (format 7z - 10.3 Mo - 10/09/2021)
    • Isère - 38 (format 7z - 10.2 Mo - 10/09/2021)
    • Loire - 42 (format 7z - 9.9 Mo - 10/09/2021)
    • Haute-Loire - 43 (format 7z - 9.2 Mo - 10/09/2021)
    • Puy-de-Dôme - 63 (format 7z - 9.4 Mo - 10/09/2021)
    • Rhône - 69 (format 7z - 9 Mo - 10/09/2021)
    • Savoie - 73 (format 7z - 8.6 Mo - 10/09/2021)
    • Haute-Savoie - 74 (format 7z - 7.8 Mo - 10/09/2021)
  • cartes des bassins de consommation (format 7z - 17.3 Mo - 10/09/2021)
  • cartes des gisements d’intérêt national (format 7z - 14.1 Mo - 10/09/2021)
  • cartes des gisements d’intérêt régional (format 7z - 14 Mo - 10/09/2021)
  • cartes des gisements de granulats de report (format 7z - 17.1 Mo - 10/09/2021)
  • cartes des gisements de granulats potentiellement exploitables (format 7z - 17.2 Mo - 10/09/2021)
  • cartes des lieux de production (format 7z - 14.7 Mo - 10/09/2021)
  • cartes prospective et réseaux 2020
  • cartes à l’échelle de la région (format 7z - 11.7 Mo - 10/09/2021)

4 – Modalités de la mise à disposition

La consultation s’est terminée le 10 octobre 2021.