Mise à disposition du public du Schéma Régional des Carrières (SRC)
1 - Objet de la mise à disposition
Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région.
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a modifié l’article L. 515-3 du code de l’environnement pour réformer les schémas des carrières et confie au préfet de région l’élaboration et l’approbation du schéma régional des carrières. Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 précise le contenu et la procédure d’élaboration, d’évaluation, de mise à jour et de révision du schéma. Pour cela, le préfet s’appuie sur un comité de pilotage et procède à plusieurs consultations et une mise à disposition du public avant son approbation (articles L515-3 et R515-4 du code de l’environnement).
2 - Durée de la mise à disposition
La mise à disposition du public se tient du 10 septembre au 10 octobre 2021 inclus.
3 – Documents mis à disposition
Les documents suivants sont mis à la disposition du public :
- l’avis de l’autorité environnementale,
- le rapport en réponse à l’avis de l’autorité environnementale,
- le rapport de synthèse des avis émis au titre du L515-3 du code de l’environnement,
- le bilan de la concertation préalable.
Les cartes à l’échelle 1/100 000e sont téléchargeables et visualisables à l’adresse suivante : https://carto.datara.gouv.fr/1/carte_schema_carriere_r84.map
Un atlas thématique et départemental est mis à la disposition du public (format .pdf) :
- cartes départementales,
- Ain -
- Allier -
- Ardèche -
- Cantal -
- Drôme -
- Isère -
- Loire -
- Haute-Loire -
- Puy-de-Dôme -
- Rhône -
- Savoie -
- Haute-Savoie -
- cartes des bassins de
- cartes des
- cartes des
- cartes des gisements de
- cartes des gisements de
- cartes des lieux de
- cartes prospective et réseaux 2020
- cartes à l’échelle de la
4 – Modalités de la mise à disposition
La consultation s’est terminée le 10 octobre 2021.
5 - Bilan de la concertation par voie électronique
Les observations et propositions du public ont été analysées et ont donné lieu, le cas échéant, à des ajustements sur le projet de schéma régional des carrières. Consultez :
- de la mise à disposition du public par voie électronique ;
- recensant les observations et propositions déposées.
Le rapport motivant la décision est fourni avec l’ensemble des pièces du schéma régional des carrières.