Urbanisme
Albon (26) : Aménagement d’un complément localisé à la zone d’activités d’Axe 7 Ouest
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03855 Dossier reçu complet le 06/07/2022 zip - 14.3 Mio Décision motivée du 04/08/2022 pdf - 869 kio Ce dossier a fait l'objet d'une demande de recours en date du 4 octobre 2022 pdf - 3.6 Mio numéro 4037. Décision Recours rendue en date du 29/11/2022 pdf - 1.2 Mio
11 juillet 2022
Villeurbanne (69) : Ensemble immobilier mixte (logements, bureaux, commerces, enseignement supérieur, commerces et activités) de 21 500 m² de (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03865 Dossier reçu complet le 06/07/2022 pdf - 993.7 kio Décision motivée du 03/08/2022 pdf - 1 Mio NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
7 juillet 2022
Péron (01) : Création d’un centre de la mémoire composé d’une résidence séniors, de logements de convalescence et de fonction, d’un pôle médical (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03810 Dossier reçu complet le 01/07/2022 - partie 1 zip - 20.4 Mio Dossier reçu complet le 01/07/2022 - partie 2 zip - 21.3 Mio Décision rendue en date du 04/08/2022 pdf - 887 kio
5 juillet 2022
Les Avenières-Veyrins-Thuellin (38) : Extension et aménagement d’un magasin Intermarché
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03823 Dossier reçu complet le 01/07/2022 zip - 20.9 Mio Décision motivée du 03/08/2022 pdf - 1 Mio
5 juillet 2022
Châtillon-en-Michaille (01) : Construction de l’institut MGEN de l’Arc Alpin IMAA (92 places de stationnement, 70 lits et places de pédopsychiatrie)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03886 Dossier reçu complet le 29/06/2022 zip - 13.4 Mio Décision motivée du 22/07/2022 pdf - 897.4 kio
4 juillet 2022
Scionzier (74) : Transfert d’un pôle commercial Carrefour-Provencia
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03848 Dossier reçu complet le 27/06/2022 pdf - 764.9 kio Décision motivée du 01/08/2022 pdf - 1016.1 kio NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
4 juillet 2022
Bourg-en-Bresse (01) : Projet de rénovation urbaine secteur Pont des Chèvres, Dupont Loiseau, Briand Poincarré et Avenue de Mâcon
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03424 Dossier reçu complet le 30/06/2022 pdf - 857.3 kio Décision motivée du 25/07/2022 pdf - 1 Mio
1er juillet 2022
Salagnon (38) : Création d’un magasin Aldi
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03838 Dossier reçu complet le 30/06/2022 zip - 12.1 Mio Décision motivée du 02/08/2022 pdf - 1 Mio
1er juillet 2022