Saint-Ennemond (30) : construction d’un démonstrateur photovoltaïque pour élevages bovins et ovins

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-KKP-05834
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Dossier reçu complet le 5 juin 2025 zip - 6.3 Mio


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Annexes zip - 15.7 Mio


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Volet paysager pdf - 18 Mio


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Volet naturel pdf - 20.7 Mio


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Décision motivée du 10/07/2025 pdf - 1 Mio


- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 5 septembre 2025. Le dossier est trop volumineux pou être publié sur notre site internet.
- Décision à rendre au plus tard le 5 novembre 2025

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