N-S
Neuvy (03) : boisement de terre agricole d’une surface de 1 hectare pour la production de bois d’œuvre
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05671 Dossier reçu complet le 05/03/2025 zip - 2.1 Mio Précisions complémentaires pdf - 56.7 kio Décision du 9 avril 2025 pdf - 889.1 kio
6 mars 2025
Saint-Ennemond (30) : construction d’un démonstrateur photovoltaïque pour élevages bovins et ovins
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05834 Dossier reçu complet le 5 juin 2025 zip - 6.3 Mio Annexes zip - 15.7 Mio Volet paysager pdf - 18 Mio Volet naturel pdf - 20.7 Mio Décision motivée du 10/07/2025 pdf - 1 Mio
16 juin 2025
Saint-Martin-des-Lais (03) : installation de panneaux photovoltaïque au sol d’une puissance de 999kWc
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06049 Dossier reçu complet le 27 août 2025 pdf - 7.5 Mio Décision à rendre au plus tard le 1er octobre 2025
3 septembre 2025
Saint-Martin-des-Lais (03) : installation de panneaux photovoltaïque au sol d’une puissance de 999kWc
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05866 Dossier reçu complet le 23/05/2025 pdf - 9.2 Mio Dossier retiré le 26 juin 2025 par le pétitionnaire
2 juin 2025
Saint-Martin-des-Lais (03) : Installation de panneaux photovoltaïques au sol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05851 Dossier reçu complet le 15/05/2025 zip - 5.2 Mio Décision motivée du 19 juin 2025 pdf - 1 Mio Ce dossier fait l'objet d'un recours reçu le 8 août 2025. Il est en cours d'instruction La décision sera consultable le 8 octobre 2025
5 juin 2025
Saint-Pierre-Laval (03) : construction d’une centrale photovoltaïque
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05723 Dossier reçu complet le 12 mars 2025 zip - 5.1 Mio Décision du 16 avril 2025 pdf - 933 kio
19 mars 2025
Saint-Pont (03) : centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 0,6 MWc
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05941 Dossier reçu complet le 22 août 2025 zip - 7.8 Mio Décision à rendre au plus tard le 26 septembre 2025
8 septembre 2025
Saint-Pourçain-Sur-Sioule (03) : mise en service d’une hélistation préfectorale en lieu et place de l’hélisurface actuelle
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05932 Dossier reçu complet le 25 juin 2025 zip - 18.8 Mio Décision motivée du 23/07/2025 pdf - 1.1 Mio NB : des fichiers trop volumineux ne peuvent être publiés sur notre site. Vous pouvez les consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
26 juin 2025