Saulce-sur-Rhône (26) : installation d’ombrières photovoltaïques agrivoltaïques

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-KKP-06074
- Dossier reçu complet le 2 février 2026
- 

Décision motivée du 11 mars 2026 pdf - 1.6 Mio


- Ce dossier a fait l’objet d’un recours le 11 mai 2026 enregistré sous le n°2026-ARA-KKP-6525
- 

Décision en date du 9 juillet 2026 pdf - 339.5 kio

- NB : le dossier est trop volumineux pour être publié dans son intégralité sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-DREAL-ara@developpement-durable.gouv.fr

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