Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Toulaud (07) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-AvisConforme-2942 Dossier reçu complet le 29 décembre 2022 La décision est consultable sur le site de la MRAE
30 décembre 2022
Pont-Evêque (38) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02925 Dossier reçu complet le 12/12/2022 pdf - 1.3 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
21 décembre 2022
Pont-Evêque (38) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02925 Dossier reçu complet le 12/12/2022 pdf - 1.3 Mio La décision sera rendue au plus tard le 12/02/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE
21 décembre 2022
Lentilly (69) : Modification n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-AC-02918 Dossier reçu complet le 08/12/2022 zip - 7.9 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
19 décembre 2022
Saint-André-de-Boëge (74) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-AC-02913 Dossier reçu complet le 10/12/2022 zip - 3.3 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
15 décembre 2022
Alba-la-Romaine (07) : modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-AvisConforme-2920 Dossier reçu complet le 8 décembre 2022 Dossier retiré le 3 février 2023
15 décembre 2022
Saint-Laurent-d’Agny (69) : Modification n°5 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02917 Dossier reçu complet le 07/12/2022 pdf - 377.8 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
9 décembre 2022
Vienne (38) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-AC-02914 Dossier reçu complet le 05/12/2022 zip - 23.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
9 décembre 2022